CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société HYPERCHOUETTE propose et vend ses produits sur le site internet www.hyperchouette.fr Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2-Passer commande

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition le site internet www.hyperchouette.fr - 24/24 h et 7/7 jours. Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée. La vente se fera uniquement par correspondance. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. HYPERCHOUETTE confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. HYPERCHOUETTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société HYPERCHOUETTE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer. HYPERCHOUETTE se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.

3-Produits

Nous donnerons suite à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Nous vous informons de la disponibilité de tous les produits présentés sur le site. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock), nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors décider de patienter, de modifier votre commande ou de l'annuler. Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

4-Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.hyperchouette.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande et du type de livraison choisi, ils sont précisés sur le bon de commande. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande. HYPERCHOUETTE met à votre disposition quatre moyens de paiement : - Carte bancaire, par paiement sécurisé - PayPal - Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de HYPERCHOUETTE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). - Virement

5-La livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande. Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les trois jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque ou du virement). Tous les risques sont à votre charge à compter du moment où la marchandise a quitté nos locaux. En cas de dépassement de la date de livraison annoncée (en ajoutant le délai d'expédition et celui de livraison) de plus de 7 jours, pour une livraison en France, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure, et à condition que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

6-Droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Vous disposez de ce délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge. Pour ce faire, il faudra nous prévenir au préalable par email (contact@hyperchouette.com) pour obtenir un numéro de retour et les instructions relatives au retour, puis nous renvoyer l'article en parfait état, dans son emballage d'origine intact, à l'adresse suivante : SARL HyperChouette 20 allée du Mercantour 31 770 COLOMIERS Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C'est le cas en particulier des plantes, des casse-têtes et des Ecosphères (la liste n'est pas exhaustive). En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.

7-Le retour

Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés. Il faut alors nous avertir par email ou courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis en nous décrivant précisément le problème (avec une photo le cas échéant). Nous vous donnerons alors des instructions rapidement. ), HYPERCHOUETTE vous fera parvenir un numéro de retour SAV. Tout colis expédié sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

8-Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

9-Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’usure normale, le stockage inapproprié des objets ainsi que les détériorations dues à un usage inapproprié des objets.

10-Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que la plupart de nos produits sont destinés aux adultes, et ne conviennent pas aux enfants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.

11-Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 : - Notre site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@hyperchouette.fr

12-Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

13-Processus de médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :